1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site regulappro.fr et de l'application REGULAPPRO, éditée par la société OD-1.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'application REGULAPPRO est accessible via un compte utilisateur sur app.regulappro.fr. La société OD-1 s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.
4. Essai gratuit et abonnement
REGULAPPRO peut être testé gratuitement pendant une durée d'un (1) mois, sans engagement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et éléments du site et de l'application (textes, visuels, logos, pictogrammes, marque REGULAPPRO, code) demeure la propriété exclusive de la société OD-1. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
REGULAPPRO constitue une aide au calcul et à la décision. Les indications fournies par l'application ne se substituent pas à l'expertise et aux décisions des utilisateurs, qui conservent la maîtrise de leurs choix chantier. La société OD-1 ne saurait être tenue responsable des conséquences des décisions prises par l'utilisateur.
9. Modification des CGU
La société OD-1 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société OD-1.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@od-1.fr.